Modalités d’Utilisation

1. Modalités D’Utilisation

En accédant ou en utilisant ce site web, vous acceptez d’être lié par ces modalités d’utilisation (Modalités d’Utilisation”). Votre utilisation peut aussi être assujettie aux ententes de services entre SCA et votre employeur.

2.Conditions de base

2.1 Vous êtes responsable de toute activité qui se produit par vos données d’enregistrement et vous acceptez de ne pas partager vos données d’enregistrement avec personne sous aucun motif. Vous confirmez aussi que toute information fournie lors de votre enregistrement et à tout autre moment est vraie, exacte et complète et vous acceptez de mettre à jour ces informations si nécessaire afin de maintenir la véracité et l’exactitude de celles-ci.

2.2 Lors de votre enregistrement pour accéder au service TENA Portraits, vous consentez à la collecte et à l’utilisation de toute information personnelle que vous avez fournie à SCA dans le but d’utiliser le service et afin que SCA puisse vous contacter au sujet des développements en rapport avec le service.

2.3 Vous ne devriez pas entrer des informations personnelles ou confidentielles ou toute information appartenant à une autre personne, tel que le numéro d’assurance sociale ou autre numéro d’identité nationale à moins que ce soit nécessaire aux soins du patient ou que ce soit compatible avec les objectifs de ce site. SCA ne sera pas responsable de la sécurité et de la protection de telles informations personnelles qui ne sont pas requises pour ce service.

2.4 Vous ne devez jamais accéder ou utiliser ce site pour tout objectif illégal ou non-autorisé. Vous acceptez de respecter les lois, les règles et règlements ( en exemple, fédéraux, d’état , locaux et provinciaux) applicable pour ce site.

2.5 Vous ne devez pas interférer ou perturber tout site internet de SCA ou serveurs ou réseaux connectés au site incluant la transmission de vers informatiques, virus, logiciel espion, logiciel malveillant ou tout autre code de nature destructive ou perturbatrice. Vous ne devez ni modifier, ni interférer avec la façon dont le contenu est présenté et affiché sur le site.

2.6 La violation de ces modalités d’utilisation nous permet, à notre seule discrétion d’aviser votre employeur et l’annulation de votre compte peut en résulter.

3. Conditions Générales

3.1. Nous nous réservons le droit de modifier ou d’annuler la fonctionnalité de ce site internet pour quelque raison que ce soit. Si nécessaire, nous aviserons votre employeur conformément aux termes de l’entente de service.

3.2. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion de changer ces modalités d’utilisation en tout temps. A moins qu’un changement soit fait pour une raison légale ou administrative, nous aviserons votre employeur dans un délai raisonnable avant que les modalités modifiées deviennent effectives. Vous convenez que nous pouvons vous aviser des modifications en les affichant sur le site en question et que votre utilisation du site constitue votre acceptation des modalités suite à la date où les modifications seront effectuées.

4. Droits

4.1 Ce site présente un contenu sous licence qui appartient à SCA lequel est protégé par des droits d’auteurs, marques de commerce, brevets, secrets commerciaux ou autres lois. Vous acceptez de ne pas retirer, altérer ou cacher tout droit d’auteur, marque de commerce ou de service ou autres droits de propriété incorporée ou en lien avec le site et de ne pas reproduire, ni modifier ou adapter, préparer un ouvrage dérivé de celui-ci, exécuter, afficher, publier, distribuer, transmettre, diffuser, vendre, mettre sous licence ou exploiter le contenu d’autre façon.

4.2 Les noms et logos SCA et TENA sont des marques de commerce de SCA et ne peuvent être copiés, ni imités ou utilisés en tout ou en partie sans le consentement écrit préalable de SCA.

4.3 Comme pour n’importe quel service en ligne, il peut arriver que ce site est hors-service dû à la maintenance, à une amélioration, à des réparations d’urgence ou à des problèmes de connectivité des télécommunications ou de l’équipement. Alors que nous mettrons tous les efforts nécessaires pour rétablir le service dans un délai raisonnable, nous ne serons pas responsables de toute modification, suspension ou déconnection du site.

4.4 Si vous avez des questions concernant l’utilisation de ce site internet ou que vous avez besoin d’assistance ou de support technique, s’il-vous-plaît contactez: support@tenaportraits.com